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L'ensemble des éléments composant ce site tels que, la dénomination, le logo, les contenus, les dessins, les photos, les animations, les documents téléchargeables et tout autre document sont la propriété exclusive d’Élodie KALAAJI. 

 

En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, toute modification, de même que toute utilisation commerciale ainsi que tout transfert vers un autre site quel que soit le support, sont interdits sauf autorisation de ma part après en avoir fait la demande.

Le plagiat est une faute d'ordre moral, civil ou commercial, qui peut être sanctionnée au pénal, elle consiste à copier un auteur ou accaparer l'œuvre d'un créateur sans le citer ou le dire, ainsi qu'à fortement s'inspirer d'un modèle que l'on omet, délibérément ou par négligence, de désigner. Il est souvent assimilé à un vol immatériel.

De même qu'il ne suffit pas pour le plagiaire de citer l'auteur original pour échapper à l'accusation de contrefaçon.

« toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi »

 

S’agissant de la sanction pénale, les articles L335-2 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle prévoient que la contrefaçon est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle :
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaisants.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.


Article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle :
Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6.

Dans les flux d'information, je veille à utiliser des images personnelles ou libres de droits, si par erreurs l'un d'entre elle ne respecte pas les droits d'auteurs, je vous invite à me contacter directement par e-mail afin que je fasse le nécessaire.

Exonération de la responsabilité technique​

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Propriétaire : 

Élodie KALAAJI 

SIRET : 88003888000014

Siège Social : 12 rue du Chardonnay - 30420 CALVISSON

Tel : 07.69.29.75.60

E-mail : elodie.kalaaji@gmail.com

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champs d’applications
Les Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») présente sur ce site s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de prestations proposées par Élodie KALAAJI sur le site elonaturo.fr, dans la limite des stocks disponibles.


Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site elonaturo.fr. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute prise de commande. Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du client.

Tout engagement est définitif et non remboursable.
Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir effectué sa réservation. La prise de réservation implique une adhésion par le client des présentes conditions de vente et leur acceptation sans réserve.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site elonaturo.fr et prévaudront sur tout autre document.


Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le prestataire est l’entreprise

 

Élodie KALAAJI, Société d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS),

inscrite à l’Urssaf sous le N° Siret : 88003888000014/ Code APE : 9609Z

et dont le siège social est situé 12 rue du Chardonnay - 30420 CALVISSON.


Les activités de la SELAS Élodie KALAAJI sont la naturopathie, les techniques de gestion du stress, la sophrologie, la réflexologie (énergétique chinoise), Massages Amma assis, Formations et accompagnements en ligne.

Article 2 – Prix
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site elonaturo.fr. Les prix des produits sont indiqués en euros et sont nets (TVA non applicable – article 293 B du CGI), hors participation aux frais d’envoi pour les programmes d'hygiène de vie envoyés par courrier et les bons cadeaux et qui seront facturés en supplément.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de livraison s’ils s’appliquent.
Élodie KALAAJI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
Les produits demeurent la propriété d'Élodie KALAAJI jusqu'à ce que le paiement du prix soit effectué dans sa totalité. Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des services commandées sur demande du client.

Article 3 – Acceptation des conditions générales de vente
Les informations présentées dans le site elonaturo.fr sont en langue française.
Avant la passation de commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
Les données enregistrées par Élodie KALAAJI constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Élodie KALAAJI et ses clients sauf preuve contraire. Votre commande est validée à partir de la réception du paiement.

Article 4 – Réservation & Commande
Aucun rendez-vous ne sera honoré à distance si la prestation n’a pas été préalablement payée.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de la réservation envoyé  par Élodie KALAAJI.
Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 3 mois à partir de leur date d’émission ; ils ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés même en cas de dépassement de la date de validité précisée sur le bon cadeau.
Élodie KALAAJI se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 – Paiement et sécurisation 
Le règlement de vos achats à distance s’effectue par paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • paiement par carte bancaire (via SumUp)

  • paiement par PayPal

  • paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du prestataire dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande.

Vos fonds sont protégés par notre partenaire PayPal et SumUp en toute conformité avec la législation. Toutes les transactions et les données de cartes bancaires sont sécurisées avec un protocole SSL et conformément à la norme PCI-DSS.

Pour les consultations en cabinet, le règlement s'effectue par paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • paiement par carte bancaire (via boitier sécurisé SumUp)

  • paiement en espèces

  • paiement par chèque (la commande sera traitée à l'encaissement de celui-ci)


Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la validation de votre commande pour exercer votre droit de rétractation auprès d'Élodie KALAAJI sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception le cas échéant des frais de retour.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix de la prestation et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

 

Élodie KALAAJI procédera au remboursement des sommes versées par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, ou PayPal ou par virement bancaire, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.


Produits exclus du droit de rétractation : Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés comme les bons cadeaux ou un accompagnement naturopathique réalisé à distance.


En application de l’article L121-20-2 du code de la consommation, en validant votre commande pour une prestation ayant lieu avant la fin du délai de 14 jours francs, vous renoncez expressément au délai de rétractation de 14 jours ouvrables.

 

Article 7 – Annulation d’un rendez-vous
En cas d’annulation de votre part (téléphone ou mail) moins de 48 heures avant, la prestation est due et aucun remboursement ne sera réalisé.
En cas d’annulation de votre part (téléphone ou mail) plus de 48 heures avant, nous trouverons un nouveau créneau qui nous convienne, en fonction de nos disponibilités respectives.
En cas d’annulation de sa part, Élodie KALAAJI vous laissera le choix entre un remboursement intégral de la séance ou le report du rendez-vous à une date ultérieure.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

Article 8 – Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régentées et soumises au droit français. Pour toute réclamation, merci de contacter Élodie KALAAJI par mail à elodie.kalaaji@gmail.com


Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est : CNPM MEDIATION CONSOMMATION 

Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Nîmes par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères ; seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union européenne a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne.

Le Client peut consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR